Conditions générales de vente ANCILIA

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1. Préambule : objet/domaine
2. Tarifs et disponibilité des produits
3. Commandes
4. Paiement
5. Livraison : Modalités/ Délais
6. Garanties légales - Garantie satisfaction
7. Responsabilité
8. Accès aux informations privées (Loi informatique et liberté)
9. Droit de ANCILIA PROTECT SAS : photos, propriété privée.
 
1. Préambule

 

Les présentes conditions générales sont conclues entre

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D'une part :

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La société ANCILIA PROTECT SAS, avec le site de e-commerce : www.ancilia.com
14 Avenue de l'Opera - 75001 - Paris - France

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Dénommé ci-après « le vendeur »

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Et

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D'autre part :

Les personnes ayant validé un achat sur le site internet www.ancilia.com dénommé ci- après « l'acquéreur ».
 
a. Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés à l'acquéreur par la société ANCILIA PROTECT SAS.
 
b. Domaine
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site http://www.ancilia.com. La validation du paiement par le client suppose la consultation préalable de ces conditions générales de vente. La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, leur reconnaissance et la renonciation de se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions. Par conséquent le client reconnaît être informé qu'aucune signature manuscrite n'est nécessaire, le « clic » de l‘acquéreur constituant signature électronique, qui a la même valeur qu‘une signature manuscrite. Dès lors, le client est réputé avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir accepté sans réserve.
 
2. Tarifs et disponibilité des produits

 

a. Tarifs
Tous les prix présents sur le site www.ancilia.com sont exprimés en euro. www.ancilia.com se réserve le droit de modifier ses prix et promotions à tout moment. Les prix figurant sur le site au jour de la validation de l’achat sont les seuls applicables à l’acquéreur.

Les promotions sont valables dans l’intervalle des dates prévues par www.ancilia.com et communiquées sur le site. www.ancilia.com se réserve le droit d’accorder des avantages clients et des promotions à des personnes nommément désignées. Dans ce cas, les avantages ne seront valables qu’après vérification des coordonnées de l’acquéreur au moment de la validation de la commande.
 
b. Disponibilité des produits
Les produits qui peuvent être commandés sur la boutique en ligne Ancilia sont en principe disponibles. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles et certains produits peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. Bien que nos bases de données soient régulièrement remises à jour, des erreurs de quantité en stock peuvent apparaitre. En cas d’indisponibilité physique d'un produit présenté sur le site comme disponible, l’acquéreur en sera informé dans les plus brefs délais et un produit semblable pourra lui être proposé. Si aucun produit similaire dans sa forme, couleur, modèle, matière, ... ne satisfait l'acquéreur, la commande sera intégralement remboursée.
 
3. Commandes

 

Les commandes sont par principe passées par internet via le site http://www.ancilia.com. Toute commande validée est confirmée par un e-mail automatique envoyé sur l'adresse e-mail renseignée par l'acquéreur. Elle est préparée sous 48h du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Ce délai peut être allongé en cas de circonstances exceptionnelles déterminées par le vendeur.
 
De manière exceptionnelle, elles peuvent aussi être passées : 
- par courrier : en mentionnant sur papier libre les coordonnées complètes de l'acquéreur telles que demandées sur le site internet, la référence exacte, le nom et le nombre de produit désirés. Cette demande doit être expédiée à l'adresse suivante :

 

ANCILIA PROTECT SAS
14 Avenue de l'Opera - 75001 - Paris - France
 
La commande sera traitée dans les meilleurs délai à compter de la réception du courrier par le vendeur. Le paiement d'une commande effectuée par courrier ne peut être effectuer que par chèque (valide) qui doit être joint dans le même envoi. Aucune demande de remboursement de frais de port ne pourra être prise en compte. Pour l'ensemble des commandes : Les produits achetés dans une même commande sont expédiés en même temps et dans un même contenant SAUF pour les produits personnalisés pour lesquels le délai de fabrication doit être pris en compte. Dans le cas d'une commande mixte, les produits en stock seront expédiés dans les conditions normales d'envoi tandis que les produits personnalisés seront expédiés à part et dans des délais différents.
 
4. Facturation/Paiement

Le bon de livraison accompagnant le produit vaut facture, le client peut éditer sa facture à partir de son compte ou demander une facture ou duplicata par e-mail à l'adresse : contact@ancilia.com. Le paiement des achats s’effectue au choix par les différents modes de paiement indiqués après validation du panier. La partie paiement en ligne est sécurisée par un système de cryptage informatique. En cas de refus de transaction par les centres de paiement, le vendeur se réserve le droit d’annuler les commandes correspondantes. La confirmation enregistrée de la transaction vaut acceptation des opérations effectuées et preuve du paiement.
 
5. Livraison

a. Modalités

ANCILIA PROTECT SAS expédie les commande à l’adresse indiquée lors de la commande. Le montant des frais de port est déterminé automatiquement lors de l'achat en fonction de l'adresse de l'acheteur. L'acquéreur doit choisir son mode de livraison et s'affranchir des frais de port (qui sont additionnés automatiquement au prix des produits). La gratuité des frais de port ne s'applique par principe qu'en France Métropolitaine et un surcoût éventuel peut être imputé à la commande lors de sa validation pour une expédition à l'étranger et dans les Dom-Tom.
 
b. Délais
Les délais de 48h ne sont fournis qu’à titre indicatif. Les dépassements de délais dus aux transporteurs ne peuvent constituer une cause légitime de refus de livraison, de demande de remboursement d’aucune sorte, ni d’action en dommages et intérêt. Au delà de 10 jours ouvrés, le délai de livraison est considéré comme anormalement long et une réclamation auprès du vendeur pourra être faite par e-mail. Le vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais. En cas de non réception, au delà de 35 jours après le jour de la commande, aucune réclamation ne sera prise en considération si le produit n'a pas été réceptionné. 
 
c. Problèmes de livraison
Le transfert de propriété intervient lors de l’expédition, le transport se fait donc en principe au risque et péril de l’acquéreur.
- Dommages/casse pendant la livraison : l’acquéreur doit le signaler au transporteur immédiatement. Il doit aussi prévenir le vendeur sous 3 jours ouvrables par e-mail en joignant une copie du Bon de livraison, ainsi que le produit ayant subit les dommages et si besoin une explication des circonstances. A ces seules conditions le produit sera remplacé et renvoyé aux frais du vendeur. Les frais de transport de retour sont à la charge de l’acquéreur. Pour tout dommage subit lors du transport du produit, le vendeur ne peut être tenu responsable qu’à hauteur maximale du prix du produit commandé par
l’acquéreur.

- Retours de produit au vendeur par le transporteur pour les motifs suivants :
. défaut d'accès ou d'adressage,
. destinataire inconnu à l'adresse,
. pli refusé par le destinataire, 
. pli avisé et non réclamé;

 

ne peuvent être assimilés à des retours de marchandises consentis par le vendeur. Ils ne peuvent faire l'objet d’aucun remboursement ni renvoi aux frais du vendeur. Il revient à l’acquéreur de demander la réexpédition du produit moyennant le paiement de frais supplémentaire de traitement et de réexpédition dont le montant est déterminé par le vendeur (correspondant au tarif d'un envoi avec suivi par transporteur La Poste auquel est additionné des frais de traitement).
- Perte (ne concerne que les plis envoyés sans suivi). Les plis expédiés par le vendeur en suivi sont considérés comme définitivement réceptionnés et acceptés sans réserve par l'acquéreur dès lors que le transporteur le signale. Pour les envois sans suivi, l'acquéreur dispose d'un délai de 35 jours calendaires pour ouvrir une réclamation auprès du vendeur. Les plis sont considérés comme définitivement réceptionnés par l'acquéreur après un délai de 35 jours calendaires en l'absence de réclamation. Après ce délai de 35 jours aucune réclamation concernant la livraison des produits commandés ne pourra être opposée au vendeur.
 
6. Garanties

a. Garanties légales
Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (Article L.211-4 et suivants du Code de la Consommation) et à une garantie des vices cachés (Article 1641 du Code civil) permettant à l’acquéreur de renvoyer les articles livrés défectueux ou viciés. Sont exclus de cette garantie les défauts et détériorations provoquées par l’usure, l’utilisation du produit, par accident survenu après la livraison ou par un usage du produit non conforme aux spécifications et recommandations du constructeur.
 
b. Droit de rétractation et garantie satisfaction
L'acquéreur dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais, le(s) produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Dans toutes les hypothèses, le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) NEUF(s) dans son(leur) emballage d'origine et avec tous leur(s) accessoire(s) à l'adresse suivante :

 

ANCILIA PROTECT SAS 
14 Avenue de l'Opera - 75001 - Paris - France

 

Dans ce cas ancilia.com s’engage à rembourser le client pour le prix de la marchandise, dans un délai de 30 jours, les frais de transport restent à la charge de l’acquéreur. Pendant la période des soldes, le délai de rétractation est le délai légal de 7 jours, au delà, le client se verra dédommagé d'un avoir du montant réel de sa commande, diminuée des frais initiaux de livraisons. En cas de non respect des conditions de retour, ancilia.com se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement des produits.

 

 

7. Responsabilité

La vente en ligne n’oblige le vendeur que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet. La responsabilité de la société ANCILIA PROTECT SAS ne peut être engagée en cas d’inexécution du contrat du fait de grèves totales ou partielles des services d’expédition, en cas de force majeur ou de catastrophes naturelles, incendie, inondations, …
 
8. Accès aux informations nominatives ou privées

La société ANCILIA PROTECT SAS traite les informations concernant sa clientèle avec la plus grande confidentialité. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement des commandes et au suivi de la clientèle. Les destinataires des données sont la société ANCILIA PROTECT SAS qui reste l’unique propriétaire des informations et ne les vend pas. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : « contact@ancilia.com ». Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en vous adressant à : « contact@ancilia.com ».

9. Droits de propriétés intellectuelles

Le nom de marque « ancilia » et les logos et images correspondantes sont réservés aux droits exclusifs de la société ANCILIA PROTECT SAS et de ses partenaires sous réserve d'accords. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise que les copies ou reproductions des pages, strictement réservées à votre usage privé et non destiné à une utilisation collective ou commerciale sans accord préalable de diffusion. Toute reproduction intégrale ou partielle de nos pages, logos et éléments distinctifs, faite sans notre consentement serait illicite et sanctionnés. Les marques citées et représentées sur le site sont des marques déposées et propriétés respectives de leurs fabricants. Si l’un des articles est indisponible, l’acquéreur a le choix de demander la livraison partielle de sa commande ou le remboursement total avant expédition.
 
Pour toute demande ou suggestion contactez-nous : contact@ancilia.com